Projet de loi de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Jean BIZET , Charles REVET , Jean-François LE GRAND et Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - OBSERVATIONS GÉNÉRALES
  
  • I. DE PROFONDS CHANGEMENTS AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE AU NIVEAU CENTRAL
      
    • B. LES MUTATIONS DE LA PRÉSENCE TERRITORIALE DE L'ETAT
      
  • II. LA PRISE EN COMPTE DANS LE BUDGET DES CONCLUSIONS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LES MESURES FISCALES PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
      
    • B. LES MESURES ANNONCÉES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
      
    • C. LES DOTATIONS FINANCIÈRES GLOBALES
      
• CHAPITRE II - LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE III - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
  
  • I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
    
    • A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS » : UN PROGRAMME EN FORTE HAUSSE UNIQUEMENT DU FAIT DE LA SUBVENTION BUDGÉTAIRE EXCEPTIONNELLE VERSÉE À L'AFITF
      
    • B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : UNE POLITIQUE QUI CONTINUE DE PORTER SES FRUITS
      
    • C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » : UN PROGRAMME DÉDIÉ AU MONDE DE LA MER
      
    • D. LE PROGRAMME « MÉTÉOROLOGIE » TOUJOURS EN FORTE CROISSANCE
      
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
    
    • A. DES CRÉDITS EN FORTE PROGRESSION
      
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • III. L'INSTAURATION DE LA TAXE DUE PAR LES POIDS LOURDS À RAISON DE L'UTILISATION DE CERTAINES INFRASTRUCTURES, PAR L'ARTICLE 60 RATTACHÉ
    
    • A. LE DISPOSITIF DU PROJET DE LOI
      
      • 1. Le dispositif applicable au territoire national
        
      • 2. Le dispositif en Alsace
        
    • B. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • IV. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
    • A. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE RÉUSSIR LA RÉFORME PORTUAIRE
      
    • B. UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU RÔLE DE L'AFITF
      
      • 1. Les interrogations sur le budget de l'AFITF
        
      • 2. Le débat sur l'avenir de l'agence
        
      • 3. Des pistes de réflexion à explorer
        
    • C. L'ENTRETIEN DU RÉSEAU FERRÉ FRANÇAIS EST ENFIN DEVENU UNE PRIORITÉ NATIONALE
      
• CHAPITRE IV - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX TRANSPORTS AÉRIENS
  
  • I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES»
    
  • II. LE BUDGET ANNEXE DU CONTRÔLE ET DE L'EXPLOITATION AÉRIENS
    
    • A. DES INTERROGATIONS SUR LA NOUVELLE ORGANISATION BUDGÉTAIRE
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • C. LES PROGRAMMES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Le programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile »
        
      • 2. Le programme 612 « Navigation aérienne »
        
      • 3. Le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification »
        
      • 4. Le programme 611 « Formation aéronautique »
        
  • III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
    • A. UNE RECOMPOSITION NÉCESSAIRE DE LA FORÊT DES ORGANISMES DU SECTEUR
      
    • B. LA RÉFORME DE L'ACNUSA
      
    • C. L'AÉROPORT COMME TECHNOPÔLE ET COMMUNAUTÉ
      
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UN ÉLARGISSEMENT DE L'ESPACE CIVIL
      
• CHAPITRE V - LES CRÉDITS DESTINÉS A L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Des modifications de maquette budgétaire induites par la réorganisation du ministère...
        
      • 2. ...qu'il est désormais souhaitable de stabiliser même si quelques interrogations subsistent
        
      • 3. La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
        
    • B. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2009
      
      • 1. Des crédits en hausse, destinés notamment à financer les priorités dégagées dans le cadre du Grenelle de l'environnement
        
      • 2. L'action « Urbanisme, aménagement et sites-planification »
        
      • 3. L'action « Appui technique »
        
      • 4. L'action « Gestion des milieux et biodiversité »
        
  • II. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR FINANCER LES PRIORITÉS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
      
    • B. LES PRINCIPALES ACTIONS FINANCÉES
      
  • III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
    • A. DES ACTIONS À CONSOLIDER
      
      • 1. Un grand chantier en cours : l'application de la réforme des autorisations de construire
        
      • 2. La poursuite de la mise en oeuvre de Natura 2000
        
    • B. LA NÉCESSITÉ DE SOUTENIR FINANCIÈREMENT L'ÉLABORATION DES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE
      
      • 1. Une performance encore perfectible en matière de planification urbaine
        
      • 2. Une importance accrue des SCOT dans le cadre du Grenelle de l'environnement
        
      • 3. Un dispositif d'aide financière qui s'est avéré très utile
        
    • C. DES SOURCES D'INTERROGATION
      
      • 1. L'insuffisance des effectifs des inspecteurs des installations classées
        
      • 2. La lente élaboration des plans de prévention des risques technologiques
        
      • 3. Le financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
        
        • a) Rappel des modes successifs de financement de l'ADEME depuis 10 ans
          
        • b) Les financements prévus pour 2009
          
        • c) Le financement de la prévention et du recyclage des déchets
          
  • IV. L'ARTICLE 61 RATTACHÉ
    
    • A. LA SITUATION DU FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
      
      • 1. Le rôle croissant du Fonds
        
      • 2. Des ressources insuffisantes
        
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
• CHAPITRE VI - LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉNERGIE
  
  • I. UNE FAIBLE ADÉQUATION ENTRE L'INTITULÉ DU PROGRAMME ET LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
    • B. PRINCIPALES MISSIONS FINANCÉES PAR LE PROGRAMME
      
      • 1. L'action 1 « Politique de l'énergie »
        
      • 2. L'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines »
        
      • 3. L'action 5 « Lutte contre le changement climatique »
        
    • C. LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES AU PROGRAMME
      
  • II. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR LE SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ
    
    • A. STATISTIQUES ÉLECTRIQUES NATIONALES
      
      • 1. Une stabilité des conditions de production d'électricité
        
      • 2. Une nouvelle poussée à la hausse des prix de l'électricité
        
    • B. FORCES ET FAIBLESSES DU NUCLÉAIRE
      
    • C. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA PLACE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE BOUQUET ÉLECTRIQUE
      
      • 1. Des objectifs ambitieux
        
      • 2. Des évolutions encourageantes
        
      • 3. Les installations sous obligation d'achat
        
      • 4. Gros plan sur la filière éolienne
        
  • III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR LE SECTEUR DES CARBURANTS