IV. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
A. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE RÉUSSIR LA RÉFORME PORTUAIRE
La récente loi portant réforme portuaire 37 ( * ) avait pour ambition de donner un nouveau souffle à nos ports autonomes, rebaptisés pour l'occasion « grands ports maritimes », confrontés à une concurrence internationale redoutable.
Votre rapporteur pour avis se félicite de la rapidité avec laquelle le MEEDDAT a pris les règlements d'application de la loi , publiés le 10 octobre dernier, soit trois mois environ après son vote. En effet, le changement de statut des sept ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes, clef de voûte de la réforme portuaire, déclenchera ensuite toute une série de mesures modernisant leur organisation et fonctionnement.
En outre, votre rapporteur se réjouit de constater que les engagements pris par le secrétaire d'Etat aux transports , M. Dominique Bussereau, devant le Sénat lors de l'examen du projet de loi les 20 et 21 mai derniers, ont été respectés 38 ( * ) .
Enfin, il se félicite de la signature, le 30 octobre dernier, d'un accord-cadre , négocié entre les organisations professionnelles et les organisations syndicales représentatives de salariés, sur les modalités de transfert des salariés des ports employés à l'exploitation et à la maintenance des outillages 39 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis tient, cependant, à attirer l'attention sur la nécessité de procéder, en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, à l'élaboration de projets tant de développement portuaire que de préservation de l'environnement.
Il convient en effet de concevoir des « zonages Natura 2000 » qui permettent d'assurer la protection de l'environnement sans obérer le développement économique de nos ports . La France, par sa géographie, possède des atouts maritimes importants tant au Nord (Le Havre-Rouen), qu'au Sud (Marseille). Elle devrait par conséquent tirer pleinement profit de la croissance du trafic maritime, qui représente 90 % du commerce international, d'autant que l'Europe demeure la première destination mondiale. Ceci implique, comme cela se fait à Hambourg sur l'Elbe, un développement des infrastructures au-delà du port intra-muros, à partir et le long du fleuve. L'aménagement de chenaux, la création de quais sur chaque rive et l'installation de terre-pleins pour de futures zones logistiques sont nécessaires si l'on veut faciliter le transport amont et aval qu'il soit ferroviaire, fluvial ou routier. Ainsi, il serait indispensable qu'un plan de zonage soit établi, qui détermine non seulement les emprises à réserver destinées au développement de l'activité portuaire mais classe également les parcelles abritant une richesse faunistique et floristique, dont il faut assurer la préservation. La volonté, manifestée lors de l'adoption de la loi portant réforme portuaire, de redonner à la France sa vraie place au niveau de l'activité maritime, pourrait ainsi déboucher rapidement sur la création de dizaines de milliers d'emplois directs ou induits.
Enfin, votre rapporteur pour avis salue la décision de votre commission des affaires économiques de dresser un bilan de la réforme portuaire, y compris de son volet investissement, dans le cadre de son rapport annuel d'application des lois 40 ( * ) .
* 37 Cf . loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire.
* 38 Cf. le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire.
* 39 Cet accord, prévu par l'article 9 de la loi susmentionnée, permettra le « détachement » vers les entreprises privées de manutention portuaire ou des filiales du port de quelque 2.000 personnes, dont la moitié sont des portiqueurs et des grutiers.
* 40 Ce bilan devrait s'appuyer sur le rapport annuel relatif aux activités de manutention portuaire, prévu à l'article L. 531-2 du code des ports maritimes, et qui n'a plus été déposé devant le Parlement depuis 2001.