B. UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU RÔLE DE L'AFITF
1. Les interrogations sur le budget de l'AFITF
Au préalable, votre rapporteur pour avis aurait souhaité que le bleu budgétaire soit plus précis sur l'AFITF, dans la mesure où le budget de l'agence traite l'équivalent d'un quart du budget de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Si les orientations issues du Grenelle de l'environnement bénéficient d'un large consensus, encore faut-il que le Gouvernement se donne les moyens de répondre financièrement aux engagements pris et qui tendent à développer prioritairement les modes de transport alternatifs à la route, comme l'indique le tableau suivant.
Il constate avec satisfaction que le ministère dote l'agence d'un budget de 2,538 milliards d'euros pour 2009, soit une hausse de plus de 400 millions par rapport au budget modificatif pour 2008.
Cependant, plusieurs problèmes restent en suspens .
A court terme , la subvention d'équilibre de 1,2 milliard d'euros sera très vraisemblablement soumise à la régulation du ministère du budget et, compte tenu des délais habituels de notification de crédits, ceci posera des difficultés de paiement aux entreprises avec lesquelles l'Etat a contracté 41 ( * ) . Il est pourtant indispensable de sanctuariser les crédits de l'AFITF afin d'éviter tout retard dans la réalisation des grands projets d'infrastructures dont notre pays a besoin.
A moyen et long termes , l'agence n'a aucune certitude sur les moyens dont elle disposera pour réaliser les quelque 40,8 milliards d'euros de travaux sur la période 2009-2020 42 ( * ) .
Le budget de l'AFITF, bras armé de l'Etat en matière de financement des infrastructures de transport, ne bénéficie pas d'une réelle perspective pluriannuelle. Son budget global annuel devrait idéalement atteindre 3 milliards d'euros d'ici 2012 et 3,6 milliards à partir de 2013. Or, les ressources pérennes à long terme de l'agence ne permettront de collecter que 2 milliards d'euros environ par an. Le ministère s'engage à ce que l'agence dispose d'un budget de 13,8 milliards d'euros sur les cinq années à venir, soit une moyenne annuelle de 2,8 milliards, grâce à des mesures nouvelles.
Votre rapporteur pour avis tient néanmoins à exprimer sa plus vive satisfaction en constatant que l'augmentation cumulée sur les trois années à venir de la redevance domaniale, acquittée par les sociétés autoroutières, devrait dépasser les 900 millions d'euros. En effet, il n'est pas illégitime que le Gouvernement, en concertation avec lesdites sociétés, relève par voie réglementaire leur contribution sans bouleverser l'équilibre des contrats de concession, compte tenu des effets de report de trafic dont bénéficieront dans un premier temps les autoroutes à péage lorsque la taxe poids lourds sera instituée. Cette redevance est aujourd'hui peu importante 43 ( * ) puisqu'elle ne s'élève qu'à 168 millions d'euros en 2007 pour un chiffre d'affaires des sociétés concessionnaires de 7,385 milliards d'euros. Il conviendrait naturellement que cette hausse de la redevance domaniale se répercute seulement sur les péages acquittés par les poids lourds.
Votre rapporteur pour avis, tout en étant conscient des difficultés économiques que traverse la France, souhaite que l'on explore en plus de l'augmentation de la redevance domaniale, d'autres pistes de financement pour l'AFITF .
* 41 Ce qui n'était pas le cas lorsque l'agence disposait encore du produit de la vente de la part Etat du capital des sociétés d'économie mixtes concessionnaires d'autoroutes.
* 42 Il s'agit de l'estimation du montant des travaux nécessaires pour réaliser les objectifs du Grenelle de l'environnement, qui a été fournie, en février dernier, par le Gouvernement à la mission d'information sénatoriale précitée.
* 43 En outre, les loyers exigés des locataires dans les centres commerciaux oscillent entre 10 et 15 % du chiffre d'affaires.