c) Le financement de la prévention et du recyclage des déchets
Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence la nécessité de développer les politiques de prévention et de réduction à la source en matière de déchets et d'y affecter en conséquence une enveloppe nouvelle de crédits, provenant de la hausse de la TGAP sur le stockage et de la création d'une TGAP sur l'incinération prévues par l'article 9 du présent projet de loi de finances. L'article 41 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit ainsi que les recettes additionnelles de TGAP seront utilisées pour le « financement d'actions prioritaires concourant à la mise en oeuvre de la nouvelle politique de gestion globale des déchets, en particulier en termes de prévention, de valorisation matière et de recyclage ».
D'après des estimations fournies par le ministère, le produit supplémentaire de TGAP pourrait rapporter 184 millions d'euros en 2009, 297 en 2010 et 306 en 2011 soit au total 787 millions d'euros . Les besoins de l'ADEME pour le « plan Déchets » seraient quant à eux évalués, en crédits de paiement, à 30, 96 puis 192 millions d'euros, soit 318 millions d'euros et, en autorisations d'engagement, à 50, 177 puis 220, soit 447 millions d'euros sur 2009-2011 .
De son côté, en y incluant les besoins de financement liés à la mise à niveau structurelle de l'Outre-Mer, l'ADEME évalue les besoins de financement public de la politique des déchets induite par le Grenelle de l'environnement, sur les sept années 2009-2015, à environ 1.700 millions d'euros, soit 120 à 350 millions d'euros par an selon les années, avec une montée en puissance les premières années. Sur ce montant, le principal poste devrait être constitué par les aides à la prévention (730 millions d'euros), suivi par les soutiens à la valorisation organique (450 millions d'euros). Les collectivités locales devraient être les premiers bénéficiaires des aides, puisqu'elles seraient destinataires de soutiens à hauteur d'environ 1.200 millions d'euros, soit 70 % du montant global du fonds 79 ( * ) .
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La prévention est en effet essentielle dans un contexte de recherche de maîtrise des coûts, puisque la hausse continue du coût de la gestion des déchets (doublement en 10 ans, hausse de 6 % en 2006), est notamment liée à l'augmentation des quantités produites et que, de surcroît, le coût de la politique de prévention est moindre que celui du traitement. Le rôle essentiel en la matière est dévolu à l'ADEME, qui devra : - suivre et évaluer les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) existantes et aider la constitution de nouvelles : la possibilité de financer ces actions par les différentes filières REP concernées devrait être étudiée ; - permettre la généralisation des plans locaux de prévention élaborés à l'initiative des collectivités territoriales, qui fixent les objectifs et programmes d'actions sur le terrain et visent à fédérer les acteurs locaux par des soutiens financiers significatifs : le coût de la mise en oeuvre d'un plan est estimé à 2 €/hab/an (coût des études et des missions d'animation et de communication), soit un coût total de 130 millions d'euros/an à terme au plan national ; - inciter à l'instauration d'une tarification du service à l'usager en fonction des quantités produites, c'est-à-dire incitative à la prévention et au tri ; - favoriser le développement de la valorisation des déchets organiques, dont le recyclage sous forme de retour au sol de la matière organique présente un intérêt reconnu pour lutter contre la dégradation des sols : selon l'ADEME, pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle, il faut plus que doubler d'ici 2015 les capacités de traitement de déchets organiques municipaux (biodéchets et déchets verts), en passant d'environ 3,5 Mt compostées aujourd'hui à près de 8 Mt en 2015 ; - des actions de sensibilisation et d'animation des acteurs afin de remettre en cause, parfois de façon assez lourde, des comportements du quotidien et des habitudes de consommation : l'ADEME souhaiterait programmer rapidement une nouvelle campagne, après celle de 2005-2007, axée sur la notion d'éco-consommation des particuliers et destinée également aux entreprises. |
En conclusion, votre commission pour avis sera particulièrement attentive, dans les années à venir, à la pérennité de l'affectation intégrale à des actions en faveur de la prévention et du recyclage du produit de TGAP supplémentaire induit par la hausse des taux prévue par l'article 9 du présent projet de loi, à défaut de quoi, la poursuite de cette hausse se justifierait plus difficilement .
* 79 ADEME, Regard sur le Grenelle, septembre 2008.