2. ...qu'il est désormais souhaitable de stabiliser même si quelques interrogations subsistent
Les modifications de périmètre correspondent, dans l'ensemble, à la réorganisation du ministère effectuée sous la double impulsion du Grenelle de l'environnement et de la révision générale de politiques publiques et répondent au souhait louable de regrouper l'ensemble des moyens consacrés au développement durable. Votre commission pour avis se félicite notamment de l'intégration des crédits relatifs à l'urbanisme, dont la faible ampleur ne justifiait sans doute pas un programme à lui tout seul, et dont les politiques publiques doivent aujourd'hui impérativement prendre en compte les enjeux en termes de développement durable . Au reste, cette intégration correspond également à la réorganisation des services régionaux de l'Etat.
Toutefois, votre rapporteur pour avis souligne que, de ce fait, l'évolution du budget entre 2008 et 2009 est rendue peu lisible, les réponses budgétaires n'étant malheureusement que d'un faible secours dans la compréhension des conséquences des changements de périmètres sur l'évolution des crédits . Il est donc souhaitable qu'un effort significatif soit effectué l'année prochaine pour stabiliser la maquette d'une part, et améliorer la précision des explications fournies d'autre part.
En outre, quelques sources d'interrogations demeurent. Tout d'abord, votre commission pour avis s'interroge sur la justification du transfert des crédits concernant la sécurité d'approvisionnement des matières premières et la coopération minière du programme 174 relatif à l'énergie et aux matières premières au programme 113. En effet, ces crédits, affectés au Centre d'études supérieures des matières premières (CESMAT) qui forme des cadres d'entreprises minières ou d'administrations des mines des pays producteurs de matières premières, trouvaient naturellement leur place dans l'action « Politique de l'énergie », qui comporte une rubrique « coopération dans les domaines de l'énergie et des matières premières et contribution aux organismes internationaux ». Cette rubrique a été conservée à l'identique pour 2009 dans le programme 174 et comprend les mêmes dotations qu'en 2008 58 ( * ) , à l'exception de celle destinée au CESMAT, sans qu'aucune explication particulière ne soit donnée .
Par ailleurs, les crédits relatifs à la politique de l'eau sont à nouveau éclatés entre deux programmes, ce que votre rapporteur pour avis avait, lors d'un précédent budget, fortement regretté. Même si la ligne de partage entre les deux programmes (qualité de l'eau dans le 113/lutte contre les inondations dans le 181) peut se comprendre, elle donne lieu en réalité sur certains points à des répartitions étonnantes : on retrouve ainsi dans le programme 113 les crédits liés à l'entretien des cours d'eau domaniaux non navigables, qui concernent pourtant la sécurité des berges naturelles et on retrouve, dans les deux programmes , des crédits relatifs au plan POLMAR et au plan Loire.
Enfin, en application d'un principe que votre commission pour avis a déjà eu l'occasion de déplorer , les moyens en personnels affectés au programme ne figurent pas dans celui-ci mais dans l'action miroir n° 13 créée dans le programme 217 (Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
* 58 Fondation énergie pour le monde, Forum international de l'énergie, Financement de l'observatoire des énergies renouvelables...