B. LES MUTATIONS DE LA PRÉSENCE TERRITORIALE DE L'ETAT
Parallèlement à la nouvelle organisation de l'échelon central, les services territoriaux du MEEDDAT sont profondément restructurés dans le but d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la lisibilité de l'action de l'Etat dans les territoires.
Au niveau régional , la création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui résultera de la fusion des DRE, DRIRE et DIREN 4 ( * ) doit permettre au ministère de disposer d'un pôle régional unifié, apte à piloter ses politiques sur le territoire. Les DREAL seront créées en trois vagues dont 9 DREAL dès 2009 .
Au niveau départemental , la fusion de la DDE avec la DDAF 5 ( * ) a été engagée depuis le 1 er janvier 2007 à titre expérimental dans huit départements. Conformément à la circulaire du 23 janvier 2008, 47 nouvelles directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) devraient être créées en 2009. Ces directions départementales fusionnées devraient constituer le socle de la nouvelle direction départementale des territoires , qui regroupera également les compétences des services « environnement » des préfectures.
La constitution du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, devenu ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'est traduite par un mélange des corps et des statuts en provenance de différents ministères, en particulier des ministères de l'équipement, de l'agriculture et de l'industrie.
Votre commission pour avis souhaite que la réorganisation des services déconcentrés débouche sur une réelle rationalisation de l'action de l'Etat sans altérer le service rendu aux collectivités territoriales, notamment les plus petites, qui n'ont pas de services propres suffisants .
* 4 Directions régionales de l'environnement, directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directions régionales de l'environnement.
* 5 Direction départementale de l'équipement et direction départementale de l'agriculture et de la forêt.