CHAPITRE I - OBSERVATIONS GÉNÉRALES
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire durable a fait l'objet, depuis un an, de nombreuses modifications sous l'impulsion de la RGPP et du Grenelle de l'environnement, que la mission budgétaire « Ecologie, développement et aménagement durables » reflète assez largement.
I. DE PROFONDS CHANGEMENTS AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le ministère chargé du développement durable connaît des mutations assez profondes s'agissant notamment de son organisation territoriale, visant à rationaliser les services et à en réduire les effectifs. D'après les données communiquées par le ministère, le plafond d'autorisations d'emplois proposé passe de 74.474 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2008 à 69.169 en 2009. Celui-ci précise que « son évolution entre 2008 et 2009 est le résultat du schéma des emplois pour 2009 et des mesures de périmètre, notamment liées à la décentralisation » et que « les évolutions d'emplois proposées pour 2009 au MEEDDAT s'élèvent à -1.400 ETP , ce chiffre représentant le solde de 1.823 suppressions découlant de la RGPP et de 423 créations pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ». Les évolutions d'emplois résultent de :
- la suppression progressive de l'activité d'ingénierie concurrentielle ;
- la mutualisation des activités support, avec les créations des DREAL 1 ( * ) et des DDEA 2 ( * ) et la réforme de l'administration centrale ;
- la réorientation des activités du réseau scientifique et technique du MEEDDAT ;
- la rationalisation de l'organisation de Voies navigables de France ;
- les autres mesures de réductions d'emplois : réorganisation des services des affaires maritimes, gains de productivité dans le domaine des infrastructures aéroportuaires et évolutions dans les directions inter-départementales des routes.
A. LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE AU NIVEAU CENTRAL
Le ministère est passé, en 2008, de trente-cinq directions d'administration centrale à cinq grandes directions « métier » , un secrétariat général et un Commissariat général du développement durable, ces deux derniers constituant deux structures transversales :
- un secrétariat général regroupant l'ensemble des fonctions transversales (international, juridique, communication, fonction budgétaire et gestion du personnel) ainsi que la stratégie de réforme ministérielle 3 ( * ) ;
- un Commissariat général du développement durable chargé de promouvoir le développement durable dans les politiques publiques et auprès des acteurs socio-économiques ; il pilote l'observation, la recherche et la prospective du ministère ;
Cinq directions générales ont été créées, dont les programmes de la présente mission épousent globalement les contours :
- la direction générale de l'aviation civile, en charge notamment des fonctions de navigation, de sécurité et de sûreté aériennes ;
- la direction générale de l'énergie et du climat, compétente pour la définition de la politique française en matière de lutte contre les changements climatiques, de demande et d'offre d'énergie ;
- la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, qui intègre les compétences relatives aux transports ferroviaire, fluvial, maritime et routier, afin de faciliter la mise en oeuvre des politiques de report modal ;
- la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, compétente en matière d'habitat, d'urbanisme, de paysage, d'eau et de biodiversité ;
- la direction générale de la prévention des risques, qui développe une approche intégrée des risques technologiques, naturels et hydrauliques, de la prévention des nuisances ainsi que la qualité de l'environnement.
Le ministère comprend également l'Inspection générale des affaires maritimes et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui résulte de la fusion de l'Inspection générale de l'environnement et du Conseil général des ponts et chaussées. Enfin, sont mis à la disposition du ministre d'Etat la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, la délégation à la sécurité et à la circulation routières et le secrétariat général à la mer.
* 1 Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
* 2 Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.
* 3 Le Secrétaire général est le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.