B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : UNE POLITIQUE QUI CONTINUE DE PORTER SES FRUITS
Avec des crédits de paiement s'élevant à 61,4 millions d'euros pour 2009, soit une légère hausse de 0,8 % par rapport à 2008, le programme « Sécurité et circulation routière » constitue l'un des leviers de la lutte contre l'insécurité routière.
Depuis 2001, le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 43 %. En 2007, ont été recensés 10 ( * ) :
- 83.850 accidents corporels (+ 1 %) ;
- 106.709 personnes blessées (+ 0,7 %) ;
- 4.838 personnes tuées (- 2,1 %).
Votre rapporteur se félicite de la baisse continue du nombre de personnes tuées sur les routes , tout en souhaitant que le nombre d'accidents corporels et de personnes blessées diminue à l'avenir. En conséquence, il souscrit pleinement au nouvel objectif fixé par le Président de la République de faire passer le nombre de personnes tuées sous la barre des 3.000 personnes par an d'ici 2012.
Il juge par ailleurs opportun d'attirer l'attention sur le cas préoccupant des motocyclettes . Alors que celles-ci représentent seulement 1 % du trafic routier, environ 18 % des victimes de la route en 2007 sont des conducteurs de deux roues. La France se caractérise malheureusement par un « sur-risque » spécifique pour ce type de véhicules. La probabilité pour un deux roues d'être victime d'un accident est par exemple trois fois plus élevée qu'au Danemark et deux fois plus forte qu'en Allemagne.
Certes, 47 % des accidents impliquant une moto s'expliquent par le comportement fautif d'un automobiliste. Toutefois, les conducteurs de deux roues se voient également reprocher dans un tiers des cas des conduites peu respectueuses du code de la route 11 ( * ) .
C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » : UN PROGRAMME DÉDIÉ AU MONDE DE LA MER
D'un montant de 134,5 millions d'euros en 2009 en crédits de paiement, soit le même niveau qu'en loi de finances initiale en 2008, le programme « Sécurité et affaires maritimes » comprend cinq actions.
La moitié des crédits (75,9 millions d'euros) concerne les aides à la flotte de commerce (action n° 3), tandis qu'un cinquième du programme est affecté à la sécurité et à la sûreté maritimes. Par ordre décroissant, les autres crédits se répartissent entre les actions « Gens de mer et enseignement maritime » (en hausse sensible cette année de 14 %), « Soutien au programme » et « Action interministérielle de la mer ».
Votre rapporteur pour avis constate avec satisfaction que les crédits liés à l'enseignement, et en particulier dans les lycées professionnels maritimes, seront en forte augmentation en 2009 . 12 ( * ) Mais il tient à exprimer son inquiétude face à la stagnation prévue entre 2009 et 2011 des crédits du programme dans son ensemble qui ne seront pas indexés sur l'inflation, alors que les défis à relever sont majeurs, en particulier en termes de prévention des pollutions marines et de modernisation de la flotte de commerce.
* 10 Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), la sécurité routière en France, bilan de l'année.
* 11 Le solde restant correspond aux accidents pour lesquels les circonstances ne sont pas clairement établies.
* 12 Les crédits en autorisation d'engagement passeront de 10,4 à 12,2 millions d'euros en 2009.