4. Gros plan sur la filière éolienne
S'agissant de la filière éolienne, l'année 2007 et le début de l'année 2008 ont été marquées par la poursuite de la mise en place des zones de développement de l'éolien (ZDE). Selon les résultats de l'enquête effectuée par la DGEC auprès du réseau des DRIRE, au 29 février 2008, il apparaissait que 85 ZDE avaient été créées , permettant l'implantation d'une puissance éolienne bénéficiant de l'obligation d'achat comprise entre 1 053 et 4 529 MW 113 ( * ) . Le périmètre des ZDE créées correspond, dans la plupart des dossiers, à la demande initiale des collectivités, qui sont souvent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 114 ( * ) . Dans les autres cas, le périmètre définitif est réduit par rapport à celui initialement proposé.
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Sept semaines sont en moyenne nécessaires pour déclarer les propositions recevables. Les pièces manquantes sont principalement les délibérations des conseils municipaux ou communautaires, ainsi que la cartographie précise des périmètres envisagés et des lignes électriques. L'instruction des demandes dure ensuite 29 semaines en moyenne . Un quart de ce temps est consacré à la consultation des communes limitrophes à la ZDE. |
A la même date, vingt propositions de ZDE , correspondant à une puissance maximale de 946 MW, avaient été refusées . Les motifs invoqués portaient en grande partie sur l'importance des impacts paysagers et sur l'absence de cohérence territoriale. Enfin, 115 propositions de ZDE, représentant une puissance maximale de 6 673 MW, étaient en cours d'instruction. Les services de l'Etat estimaient, en outre, à 318 les propositions de ZDE qui pourraient leur être soumises entre la fin 2008 et le début de l'année 2009.
Votre rapporteur pour avis se félicite de la création de cet outil qui a permis, dans une certaine mesure, d'apaiser les débats sur les conditions d'installation des éoliennes et de rendre plus cohérentes les implantations sur le plan territorial . Il en veut pour preuve le fait que seuls 8 recours contre des ZDE créées, principalement introduits par des associations et des riverains, étaient comptabilisés le 29 février dernier et que ceux-ci portaient essentiellement sur des irrégularités de procédures. Comme l'an dernier et toujours à titre personnel, votre rapporteur pour avis souhaiterait insister sur le fait que le mécanisme des ZDE , bien que représentant un progrès par rapport à la situation antérieure, n'est pas adapté au « petit éolien » (installations d'une puissance comprise entre 5 et 36 kW), et constitue un risque de blocage de ces opérations. En effet, comme cela a été mis en évidence ci-dessus, la création d'une ZDE constitue une procédure administrative et politique lourde (délais d'instruction, nombre des consultations, etc.), à l'évidence disproportionnée au regard de la taille et de l'enjeu énergétique de ces projets d'installations, parfois proposés par des agriculteurs souhaitant diversifier leurs activités. Dans ces conditions et à titre personnel, votre rapporteur pour avis se déclare favorable à ce que ces installations puissent bénéficier du régime de l'obligation d'achat sans nécessairement être situées au sein d'un périmètre d'une ZDE.
* 113 Les ZDE peuvent fixer un plancher et/ou un plafond de puissance autorisée.
* 114 Selon l'article 10-1 de la loi du 10 février 2000, les ZDE sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé.