III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR LE SECTEUR DES CARBURANTS
En 2008, le prix du pétrole a connu une nouvelle poussée de fièvre, atteignant des sommets historiques. Alors que le 2 janvier 2008, la cotation du baril de pétrole sur le marché américain s'élevait à 97 dollars, elle avait atteint, le 15 juillet, le niveau record de 147 dollars . Depuis cette date, le prix du brut a amorcé un mouvement progressif de recul, s'établissant, au début du mois de novembre, aux alentours de 62 dollars , soit une baisse de 58 % par rapport au mois de juillet et de 36 % par rapport au début de l'année.
Le prix des carburants et du fioul domestique a été attiré à la hausse dans ce sillage : entre janvier et juillet 2008, les cotations de gazole et de fioul avaient, exprimé en dollar par tonne, progressé de 50 % et celle de l'essence de 35 %. En l'espace de sept mois, le prix à la pompe du super sans plomb 95 (SP 95) progressait de 12 centimes d'euro par litre (+8,8 %) pour s'établir à 1,49 euro le litre, celui du gazole de 21,4 centimes d'euros (+ 17,5 %) à un niveau de 1,43 euro et celui du fioul de 23 centimes (+ 29,2 %) à un niveau de 1,01 euro. Il convient d'ailleurs de noter que l'appréciation, continue au cours de cette période, de l'euro par rapport au dollar a limité l'ampleur de la hausse pour le consommateur français . Entre les mois de juillet et octobre, suivant le reflux des cours, ces mêmes prix ont diminué, respectivement de 11, 14 et 15 centimes, pour s'établir à un niveau de 1,38 euro, 1,29 euro et 0,86 euro.
Votre rapporteur pour avis relève que, bien que les cours pétroliers soient revenus à des niveaux largement inférieurs à ceux auxquels ils se situaient au début de l'année, les prix à la pompe sont restés légèrement supérieurs à leur niveau du mois de janvier 2008. Pour mémoire, il rappelle notamment que le niveau moyen du litre de super sans plomb 95 s'établissait à 1,16 euro le litre en janvier 2007 . En conséquence, votre rapporteur pour avis ne peut que déplorer les conséquences d'une telle évolution, fortement préjudiciable pour le niveau de vie de nombre de nos concitoyens qui ne peuvent utiliser d'autres moyens de transport, pour leurs déplacements, que la voiture particulière.
Il n'en reste pas moins que ces variations erratiques des cours du pétrole plaident fortement en faveur du développement d'alternatives aux combustibles fossiles. L'attrition progressive des réserves mondiales de pétrole, conjuguée à la hausse de la consommation dans les pays connaissant une forte croissance de leur économie et de leur marché intérieur de véhicules particuliers, constitue en effet une évolution lourde qui ne peut que se traduire, à terme, par un prix durablement plus élevé du pétrole. De progrès importants restent notamment à effectuer dans le domaine de la recherche, tant en ce qui concerne les biocarburants dits de deuxième génération 115 ( * ) , que l'hydrogène ou les véhicules électriques qui, pour chacune de ces techniques, nécessitent de réaliser des ruptures technologiques importantes.
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Réunie le mercredi 19 novembre 2007 sous la présidence de M. Gérard Cornu , vice-président , la commission des affaires économiques a, sur la proposition de ses rapporteurs pour avis MM. Jean Bizet, Francis Grignon, Jean-François Le Grand et Charles Revet, son rapporteur pour avis M. Roland Courteau proposant un avis défavorable, émis à la majorité un avis favorable à l'adoption des crédits budgétaires des missions « Ecologie, développement et aménagement durables » sous réserve de l'adoption d'un amendement , « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Contrôle et exploitation aériens » ainsi qu'aux articles 60 et 61 rattachés. |
* 115 Produits à partir de la cellulose.