B. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2009
1. Des crédits en hausse, destinés notamment à financer les priorités dégagées dans le cadre du Grenelle de l'environnement
Pour 2009, les crédits demandés pour le programme 113 s'élèvent à 341 millions d'euros en autorisations d'engagement et 333,3 en crédits de paiement, soit une hausse de 10 %, à périmètre constant, par rapport à 2008. En outre, la dotation en moyens de personnels demandée pour 2009 pour ce programme s'élève à 815 millions d'euros, pour un total de 16.065 ETPT.
D'après les informations fournies par le ministère, 37 millions d'euros sont inscrits en 2009 en mesures nouvelles destinées à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement qui portent sur :
- le bon état des milieux aquatiques : projets innovants de création de nouvelles ressources en eau (engagements n° 117 et 119) dans dix bassins pilotes , mise en place du plan PCB 61 ( * ) (engagements n° 98 et 99) et application des conclusions du Grenelle aux milieux marins (engagement n° 85) ; le total des crédits alloués sur l'eau est de 2 millions d'euros ;
- l' urbanisme : financement des plans locaux d'urbanisme intercommunaux destinés à lutter contre l'étalement urbain et accompagnement des grands projets d'innovation énergétique, architecturale et sociale dits « EcoCités » (engagements n° 48 et 49) : 5 millions d'euros ;
- la biodiversité avec une forte priorité accordée aux inventaires et à la connaissance de la biodiversité : engagement n° 79 qui prévoit la création en 2008 d'un observatoire de la biodiversité et d'une fondation française de coopération pour la recherche sur la biodiversité et l'achèvement de l'inventaire des Zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) sur terre et en mer d'ici à 2010. L'essentiel des crédits est affecté à la connaissance de la biodiversité, soit 14,68 millions d'euros .
En outre, l'engagement n° 177 « Biodiversité et ressources naturelles outre-mer » et l'engagement n° 87 relatif à la création et la gestion d'un réseau d'aires marines se voient consacrer 7 millions d'euros .
Enfin, 3,45 millions d'euros sont dédiés à la préservation des espèces, 2 millions d'euros à la mise en place de la trame verte (la trame bleue s'appuie principalement sur des financements hors budget de l'Etat), 1,87 million d'euros à la création et la gestion de réserves naturelles nouvelles et enfin 1 million d'euros aux nouveaux parcs nationaux. Au total, les engagements du Grenelle de l'environnement en matière de biodiversité devraient bénéficier de 30 millions d'euros.
* 61 Plan PCB : Plan national d'actions contre les polychlorobiphényles.