II. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
Dans le cadre de la réorganisation du ministère, une direction générale de la prévention des risques a été créée , regroupant le service des risques technologiques, celui de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et celui des risques naturels et hydrauliques. Dans ce nouveau contexte, le programme 181 regroupe l'ensemble des crédits du ministère consacrés à la prévention des risques :
- prévention des risques technologiques et des pollutions et la prévention des risques naturels et hydrauliques ;
- le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
- la gestion de l'après-mines et les travaux de mise en sécurité, d'indemnisation et d'expropriation sur les sites, qui sont transférés du programme 174 « Energie et matières premières » à hauteur de 47,4 millions d'euros.
A. DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR FINANCER LES PRIORITÉS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Les crédits demandés pour 2008 pour le programme 181 s'élèvent à 237,5 millions d'euros. D'après le ministère, ils connaissent, à périmètre constant, une hausse de 11 % par rapport à 2008.
Ces moyens en hausse doivent permettre le financement des priorités définies par le Grenelle de l'environnement tout en assurant la poursuite des politiques antérieures. Ces priorités concernent notamment le renouvellement du plan national santé environnement 62 ( * ) , le renforcement de la prévention des inondations et des risques naturels dans les DOM-TOM et, enfin, la relance de la prévention et du recyclage en matière de gestion des déchets. Pour l'exercice 2009, il est proposé de doter les activités correspondantes de 16,53 millions d'euros en AE et de 11,23 millions d'euros en CP ainsi ventilés :
- inventaire et traitement des sites et sols contaminés, notamment orphelins : 5,6 millions d'euros en AE 63 ( * ) ;
- évaluation et prévention des pollutions de l'air intérieur (indice de qualité de l'air intérieur, développements nécessaires à la surveillance des lieux publics) : 2,4 millions d'euros en AE ;
- développement des expertises sur les produits et substances chimiques et des possibilités de réduction ou de substitution de ces dernières, étude des impacts sanitaires des nouveaux systèmes de stockage de l'énergie (batteries, piles à combustibles, hydrogène, agro-carburants), expertise des produits générateurs d'ondes électromagnétiques, mitigation des risques issus de l'emploi de nanomatériaux et du transport de matières dangereuses : 5 millions d'euros en AE destinés à l'INERIS 64 ( * ) ;
- renforcement de la prévention des risques chroniques : 1 million d'euros en AE et CP confiés à l'AFSSET 65 ( * ) ;
- relance des politiques de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets : la dotation de 2,53 millions d'euros en AE inscrite dans le programme 181 doit permettre aux services de l'Etat d'accompagner les mesures incitatives que l'ADEME sera chargée, en utilisant le produit de taxes affectées, de mettre en oeuvre pour appuyer les collectivités locales et les entreprises : renforcement du plan national de compostage domestique et de la gestion biologique des déchets, structuration de nouvelles filières de récupération et développement de l'observation, la sensibilisation et la recherche.
* 62 Ce « PNSE 2 » comportera des mesures de réduction des rejets toxiques, de traitement des sols pollués, de lutte contre la pollution de l'air, d'évaluation et réduction des risques liés aux produits chimiques et aux agents physiques (ondes électromagnétiques) et de prévention du bruit.
* 63 L'engagement correspondant inclut également une mesure d'incitation à la réhabilitation de friches que l'ADEME sera chargée de mettre en oeuvre.
* 64 Institut national de l'environnement industriel et des risques.
* 65 Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.