II. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR LE SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ
Comme l'an dernier, votre rapporteur pour avis souhaite profiter de la discussion du projet de loi de finances pour effectuer un bilan des évolutions les plus marquantes ayant affecté le secteur électrique national.
A. STATISTIQUES ÉLECTRIQUES NATIONALES
1. Une stabilité des conditions de production d'électricité
En métropole, la puissance maximale du parc national de production électrique s'établit à 117 gigawatts (GW), dont 63,3 GW de moyens nucléaires et 25,5 GW de moyens hydrauliques. La puissance des installations de production thermiques s'élève, quant à elle, à 24,8 GW et celle des installations utilisant des énergies renouvelables (autres que l'hydraulique) à 3,5 GW dont 2,4 GW d'éolien 92 ( * ) . En 2007, le parc électrique français a globalement couvert la demande intérieure puisque les échanges d'électricité ont enregistré un solde exportateur de 56,8 térawattheures (TWh). Il n'en reste pas moins que la France a été contrainte de procéder à des importations d'électricité, dans des proportions parfois importantes 93 ( * ) .
Au cours de la même année, la production totale brute d'électricité a diminué pour la deuxième année consécutive, de 0,8 %, s'établissant à 569,8 TWh 94 ( * ) . La production totale nette d'électricité s'est élevée à 544,4 TWh , également en diminution de 0,8 % par rapport à 2006.
|
La production totale brute d'électricité comprend la production primaire (nucléaire, hydraulique, éolienne, photovoltaïque) et la production secondaire, c'est-à-dire obtenue à partir des moyens thermiques. La production nette d'électricité s'obtient en soustrayant à la production brute la consommation des « auxiliaires » des centrales. |
La production d'origine nucléaire reste largement majoritaire dans ce total puisqu'elle s'établit à 76,9 %. La part du thermique classique s'est élevée à 10,7 % et celle de l'ensemble « hydraulique et éolien » à 12,4 %. Comme cela est indiqué dans l'encadré ci-dessous, les évolutions par filière ont été contrastées puisque la production nucléaire a diminué de 2,3 % tandis que la production thermique classique augmentait de 2,8 %. La production éolienne s'est pour sa part fortement développée pour atteindre un niveau de 4,1 TWh .
|
Alors que, pour la première fois depuis 1998, la production nucléaire avait diminué en 2006 (- 0,3 % par rapport à l'année précédente), cette évolution s'est accentuée en 2007, à un niveau de - 2,3 %, la production brute atteignant 439,7 TWh. La baisse du taux moyen de disponibilité du parc, qui avait régulièrement progressé au cours des années passées, explique cette évolution puisqu'il a été enregistré une chute de 3,4 points, à 80,2 %, en raison de la réalisation de différents travaux de maintenance, notamment sur les générateurs de vapeur. Le thermique classique total (énergies fossiles, déchets, combustibles renouvelables) progresse de 2,7 %, à 61,9 TWh de production brute, après un recul de 9,7 % en 2006 et une hausse de 11,4 % en 2005. Ces évolutions heurtées sont, pour l'essentiel, liées aux disponibilités des installations hydrauliques. En 2007, la production à partir du charbon croît de 6,7 % (après avoir diminué de 17 % en 2006). L'électricité provenant de la cogénération stagne, comme en 2006, autour de 24 TWh, après une progression continue jusqu'en 2004. L'hydraulique (y compris l'usine marémotrice et les stations de pompage) progresse de 3,6 % pour s'établir à 64,2 TWh, après une hausse de 8,7 % en 2006, mais à un niveau encore en deçà de son productible (70 TWh). La consommation des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) est relativement soutenue à 7,7 TWh (+ 2,7 %). En soustrayant les stations de pompage, l'hydraulique -qui peut alors être considérée entièrement comme une énergie renouvelable- progresse également de 3,6 % et s'établit à 58,7 TWh. |
Ces éléments statistiques continuent à mettre en évidence le fait que la sécurité d'approvisionnement en électricité est , dans notre pays, assurée dans des conditions satisfaisantes . Au demeurant, conformément à la loi du 10 février 2000 95 ( * ) et dans le droit fil des récentes déclarations du Président de la République, une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production électrique devrait être élaborée prochainement.
|
Selon les termes de l'article 6 de loi du 10 février 2000, la programmation pluriannuelle des investissements de production « fixe les objectifs en matière de répartition des capacités de production par source d'énergie primaire et, le cas échéant, par technique de production et par zone géographique ». Elle est établie « de manière à laisser une place aux productions décentralisées, à la cogénération et aux technologies nouvelles ». Cette programmation fait en outre « l'objet d'un rapport présenté au Parlement par le ministre chargé de l'énergie dans l'année suivant tout renouvellement de l'Assemblée nationale ». |
Alors que la dernière PPI, arrêtée le 7 juillet 2006, couvrait la période 2006-2015, ce nouvel exercice programmatique devrait s'étendre jusqu'à l'année 2020. Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et aux obligations qui pourraient résulter de l'adoption, au plan communautaire, du paquet « énergie-climat », elle devra prendre en compte la nécessité d'augmenter la part des sources renouvelables dans le bouquet électrique national. A l'issue de ces travaux, un rapport sera déposé au Parlement, vraisemblablement au début de l'année 2009. Cet exercice de programmation devrait ainsi permettre de déterminer les objectifs de développement des capacités de production électrique, pour chaque grande filière de production, et intégrer les grands objectifs de la politique énergétique européenne que sont la sécurité d'approvisionnement, la protection de l'environnement, en particulier la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et la compétitivité 96 ( * ) . Dans le contexte d'interconnexion croissante des marchés européens de l'électricité, cette planification devrait également faire ressortir la contribution française à la solidarité énergétique et à l'ambition de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique.
* 92 Contre 1,3 GW l'an dernier.
* 93 Jusqu'à 3 GW de puissance appelée lors des jours les plus froids du mois de novembre 2007.
* 94 Ce chiffre était en constante augmentation sur la période 1997-2005 et, sur une plus longue période, son taux de croissance annuel moyen s'établissait à 1,8 % depuis 1990.
* 95 Loi n° 2008-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
* 96 Conformément au texte de la communication de la Commission européenne : « Une politique de l'énergie pour l'Europe » (COM(2007) 1 final).