Protocole au Traité sur l'Antarctique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

Loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 parue au JO n°261 du 9 novembre 2021

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4265 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4367 de M. Jacques MAIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juillet 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 659 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 803 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 juillet 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 2021-1459 du 8 novembre 2021), parue au JO n° 261 du 9 novembre 2021

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