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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 867 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 février 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 529 (2022-2023) transmis au Sénat le 12 avril 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 620 (2022-2023) de M. Olivier CADIC, déposé le 17 mai 2023
- Texte de la commission n° 621 (2022-2023) déposé le 17 mai 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 mai 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 118 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 24 mai 2023
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n° 2023-426 du 2 juin 2023), parue au JO n° 127 du 3 juin 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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