Sécurité alimentaire

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 447 (1998-1999) de Mme Odette TERRADE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 1999

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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