Téléphonie mobile

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 360 (2008-2009) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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