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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 526 (2022-2023) de Mme Marta de CIDRAC, déposée au Sénat le 12 avril 2023 - exposé des motifs
- Résolution n° 96 (2022-2023), devenue résolution du Sénat le 24 avril 2023
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