Mineurs

Dossier législatif

Loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 parue au JO n°29 du 4 février 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 418 de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2002
    • Texte n° 489 de M. Richard SORDI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 904 de M. Richard MALLIÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (2002-2003) transmis au Sénat le 17 juin 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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