Changements climatiques

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)

Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 parue au JO n°159 du 11 juillet 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2183 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 février 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2296 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 305 rectifié (1999-2000) transmis au Sénat le 6 avril 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
      • Texte n° 160 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (n° 2000-645 du 10 juillet 2000), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2000

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