Espaces forestiers en Île-de-France

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 33 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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