Pollution

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes)

Loi n° 2003-986 du 16 octobre 2003 parue au JO n°241 du 17 octobre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 395 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 août 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 652 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 981 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (n° 2003-986 du 16 octobre 2003), parue au JO n° 241 du 17 octobre 2003

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