Accord mondial sur le climat

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 140 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2015

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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