Environnement

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 parue au JO n°251 du 27 octobre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2278 de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 avril 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2471 de M. Alain VENOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 484 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 5 (2005-2006) transmis au Sénat le 5 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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