Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 614 (2021-2022) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 20 avril 2022 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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