Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Dossier législatif

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 613 (2021-2022) de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, déposé au Sénat le 20 avril 2022 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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