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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 775 de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 913 de M. Philippe PLISSON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 avril 2013
- Texte de la commission n° 913 déposé le 10 avril 2013
- Avis n° 879 de M. Frédéric BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2013
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Séance publique
- Texte n° 140 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2013
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 585 (2012-2013) transmis au Sénat le 17 mai 2013
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 599 (2012-2013) de Mme Odette HERVIAUX, déposé le 22 mai 2013
- Texte de la commission n° 600 rectifié (2012-2013) déposé le 22 mai 2013
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 592 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, déposé le 22 mai 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 600 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 mai 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 153 (2012-2013) modifié par le Sénat le 27 mai 2013
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 661 (2012-2013) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juin 2013
- Texte de la commission n° 662 (2012-2013) déposé le 12 juin 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 662 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 180 (2012-2013) adopté par le Sénat le 27 juin 2013
- Texte n° 174 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013
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Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 2013-619 du 16 juillet 2013), parue au JO n° 164 du 17 juillet 2013 (rectificatif paru au JO n° 264 du 14 novembre 2013)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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