Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 27 juin 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.