Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 161 (2021-2022) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 17 novembre 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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