Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PROGRAMME 159 - « EXPERTISE, INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE »
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I. MÉTÉO FRANCE DOIT GAGNER EN
COMPÉTITIVITÉ MAIS ÉGALEMENT INVESTIR SI LA FRANCE VEUT
RESTER UN ACTEUR MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL DANS UN CONTEXTE
DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
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1. Si les dotations versées par l'État
à Météo France augmenteront en apparence de 2,7 % en
2018, sa subvention pour charges de service public diminuera de 3,3 %,
soit une sixième année consécutive de baisse
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2. Après des années de déclin
accéléré, les efforts de Météo France pour
redresser ses recettes commerciales commencent à porter leurs
fruits
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3. Les dépenses de personnel
représenteront 61 % du budget de Météo France en
2018 contre 68 % en 2016 grâce à la réduction continue
des effectifs
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4. Météo France doit
acquérir un nouveau supercalculateur à compter de 2019 pour
rester à la frontière technologique, mais celui-ci reste à
financer
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1. Si les dotations versées par l'État
à Météo France augmenteront en apparence de 2,7 % en
2018, sa subvention pour charges de service public diminuera de 3,3 %,
soit une sixième année consécutive de baisse
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II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UN OPÉRATEUR QUI DOIT SE
RÉINVENTER À L'HEURE DE L'OPEN DATA
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1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits diminuer de -2,8 % en 2018
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2. Dans un contexte d'ouverture des données
publiques, l'IGN doit se réinventer pour maintenir le niveau de ses
ressources propres
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3. Les dépenses de personnel
représenteront 72 % des dépenses de l'établissement en
2018
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1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits diminuer de -2,8 % en 2018
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III. LE CEREMA, UN OPÉRATEUR PUBLIC DE
CRÉATION RÉCENTE FRAGILISÉ PAR LA RÉDUCTION DE SES
CRÉDITS ET UNE ABSENCE DE PERSPECTIVES CLAIRES
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IV. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU
DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
RELÈVE DÉSORMAIS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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I. MÉTÉO FRANCE DOIT GAGNER EN
COMPÉTITIVITÉ MAIS ÉGALEMENT INVESTIR SI LA FRANCE VEUT
RESTER UN ACTEUR MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL DANS UN CONTEXTE
DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
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BUDGET ANNEXE - « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
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I. LA HAUSSE DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
REFLÈTE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN
À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
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A. L'EXCELLENTE SANTÉ DU TRANSPORT
AÉRIEN BÉNÉFICIE À TOUS LES ACTEURS DU SECTEUR, ET
EN PARTICULIER AUX COMPAGNIES AÉRIENNES ET AUX AÉROPORTS
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B. LE BACEA RETRACE LES RECETTES ET LES
DÉPENSES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE,
QUI ASSUME LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DE
L'AVIATION CIVILE
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1. La direction générale de
l'aviation civile (DGAC) joue un triple rôle de prestataire de service,
de prescripteur de règles et de régulateur auprès des
acteurs de l'aviation civile française
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2. Le BACEA, une mission budgétaire qui
rassemble trois programmes pour un montant total légèrement
inférieur à 2,2 milliards d'euros
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3. Un budget annexe présenté en deux
sections équilibrées par le recours à l'emprunt
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1. La direction générale de
l'aviation civile (DGAC) joue un triple rôle de prestataire de service,
de prescripteur de règles et de régulateur auprès des
acteurs de l'aviation civile française
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C. UN BUDGET ANNEXE DONT LES RESSOURCES ET LES
OBJECTIFS DE PERFORMANCE SONT ÉTROITEMENT ENCADRÉS PAR LE DROIT
EUROPÉEN, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CIEL UNIQUE
EUROPÉEN
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D. UNE STABILITÉ APPARENTE DU NIVEAU DES
RECETTES D'EXPLOITATION DU BACEA QUI RECOUVRE PLUSIEURS ÉVOLUTIONS
SIGNIFICATIVES
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1. Des recettes de redevances de navigation
aérienne globalement stables grâce au dynamisme de la redevance de
route
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2. Des redevances de surveillance et de
certification dont le niveau sera quasiment identique à celui de
2017
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3. Le montant de la taxe de l'aviation civile,
perçue intégralement par le budget annexe depuis le 1er janvier
2016, connaîtra une augmentation de 1,5 % en 2018
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4. Les excédents de la taxe de
solidarité sur les billets d'avion font désormais partie des
autres recettes du budget annexe
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1. Des recettes de redevances de navigation
aérienne globalement stables grâce au dynamisme de la redevance de
route
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A. L'EXCELLENTE SANTÉ DU TRANSPORT
AÉRIEN BÉNÉFICIE À TOUS LES ACTEURS DU SECTEUR, ET
EN PARTICULIER AUX COMPAGNIES AÉRIENNES ET AUX AÉROPORTS
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II. LE BACEA VA POURSUIVRE SON
DÉSENDETTEMENT EN 2018 EN DÉPIT DE LA HAUSSE DE SA MASSE
SALARIALE ET DU MAINTIEN À UN NIVEAU HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ
DE SON EFFORT D'INVESTISSEMENT
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A. L'ABSENCE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN 2018 ET
LES MESURES PRÉVUES PAR LE PROTOCOLE SOCIAL 2016-2019 CONDUIRONT
À UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE LA DGAC EN
2018
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B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA DGAC
RESTERONT ÉLEVÉES EN 2018 POUR TENTER DE COMBLER LE RETARD
ACCUMULÉ PAR LE PASSÉ
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1. Les grands programmes de modernisation du
contrôle de la navigation aérienne de la DSNA, auxquels votre
rapporteur spécial consacrera un contrôle budgétaire au
premier semestre 2018, bénéficieront de 135 millions d'euros en
2018
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2. Les autres investissements de la DGAC
bénéficieront en 2018 d'un niveau de crédits identique
à celui de 2017
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1. Les grands programmes de modernisation du
contrôle de la navigation aérienne de la DSNA, auxquels votre
rapporteur spécial consacrera un contrôle budgétaire au
premier semestre 2018, bénéficieront de 135 millions d'euros en
2018
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C. APRÈS UNE ANNÉE 2017
PROBLÉMATIQUE, LA RÉBUDGÉTISATION AU SEIN DU PROGRAMME 190
DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE
L'AÉRONAUTIQUE CIVILE CONSTITUE UNE TRÈS BONNE NOUVELLE
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D. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, EN
BAISSE DE 3,1 %, SOUFFRENT TOUJOURS D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ EN RAISON
DE L'APPLICATION D'UNE NORME COMPTABLE PROPRE À LA DGAC
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E. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE
DÉSENDETTEMENT DU BACEA PERMETTRA D'EFFACER EN 2018 LES EFFETS DE LA
CRISE DU TRANSPORT AÉRIEN DE 2009
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A. L'ABSENCE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN 2018 ET
LES MESURES PRÉVUES PAR LE PROTOCOLE SOCIAL 2016-2019 CONDUIRONT
À UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE LA DGAC EN
2018
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I. LA HAUSSE DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
REFLÈTE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN
À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES