Mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Dossier législatif

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3287 de MM. François DE RUGY, Noël MAMÈRE, Mme Cécile DUFLOT, M. François-Michel LAMBERT, Mmes Isabelle ATTARD, Brigitte ALLAIN, MM. Éric ALAUZET, Christophe CAVARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Michèle BONNETON, M. Paul MOLAC, Mme Danielle AUROI, M. Denis BAUPIN, Mmes Barbara POMPILI, Véronique MASSONNEAU, Eva SAS, Laurence ABEILLE et M. Sergio CORONADO, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3309 de M. François DE RUGY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 657 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 301 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 janvier 2016

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