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Dépôt au Sénat
- Texte n° 790 rectifié (2020-2021) de Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2021 - exposé des motifs
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Lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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