Appauvrissement de la couche d'ozone

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 parue au JO n°0052 du 3 mars 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 octobre 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 270 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 415 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 186 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 2018-151 du 2 mars 2018), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018

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