Déchets dangereux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Loi n° 2003-623 du 8 juillet 2003 parue au JO n°157 du 9 juillet 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 198 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 janvier 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 7 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 266 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 873 de M. Didier JULIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 152 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (n° 2003-623 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003

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