Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre

Loi n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 parue au JO n°296 du 23 décembre 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 556 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 942 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (2002-2003) transmis au Sénat le 26 juin 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (n° 2003-1223 du 22 décembre 2003), parue au JO n° 296 du 23 décembre 2003
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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