Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 décembre 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.