Accord France-Italie relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
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PROJET DE
LOI
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N°
17
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l' observation de la Terre. (Texte définitif.) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
italienne relatif à une coopération sur l'observation de la
Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est
annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
10 décembre 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 556 (AN, 12 ème législ.).