Avis n° 119 (2022-2023) de MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (1,4 Moctet)
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CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET AU CLIMAT
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I. UNE DÉVIATION DE LA TRAJECTOIRE DE
VERDISSEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES
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II. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES : L'URGENCE D'ACCÉLÉRER
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III. RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE : CHANGER D'ÉCHELLE POUR RÉDUIRE
RÉELLEMENT LES CONSOMMATIONS DES BÂTIMENTS
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A. MAPRIMERÉNOV' : UN DISPOSITIF
À MIEUX ÉVALUER ET MIEUX CIBLER
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B. « FONDS VERT » POUR LA
RÉNOVATION DU BÂTI PUBLIC : UN PANSEMENT SUR UNE JAMBE DE
BOIS ?
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A. MAPRIMERÉNOV' : UN DISPOSITIF
À MIEUX ÉVALUER ET MIEUX CIBLER
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I. UNE DÉVIATION DE LA TRAJECTOIRE DE
VERDISSEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES
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CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES
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I. AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION
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EXAMENS EN COMMISSION
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Examen en commission - Crédits
« Transition énergétique et
climat »
(Mercredi 23 novembre 2022)
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Examen en commission - Crédits
« Recherche dans le domaine de l'énergie, du
développement et de la mobilité durables »
(Mercredi 16 novembre 2022)
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Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
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Examen en commission - Crédits
« Transition énergétique et
climat »
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION