II. GARDER L'OBJECTIF D'UN MAINTIEN DU NIVEAU D'EXCELLENCE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
A. L'EXPERTISE FRANÇAISE TOUJOURS DANS LA VOIE DE L'EXCELLENCE
Les opérateurs du programme 190 sont, chacun dans leurs domaines respectifs, des pionniers en matière de recherche. Le nombre de dépôts de brevets témoigne en effet de ce dynamisme, et traduit une véritable reconnaissance de l'expertise française et une capacité à investir de nouveaux sujets de recherche .
Ainsi, d'après une étude menée conjointement par l'Office européen des brevets et l'Agence internationale de l'énergie, le CEA et l' IFPEN occupent respectivement les 1 er et 4 e rangs mondiaux des organisations de recherche publique ayant déposé le plus de demandes de brevets dans le domaine des technologies bas-carbone sur la période 2000-2019.
D'autres exemples de projets, déployés à l'échelle européenne ou internationale, confirment l'existence d'un modèle de la recherche française.
B. UN SOUTIEN À PÉRENNISER POUR PRÉSERVER LE RAYONNEMENT DE LA FRANCE
La commission salue la trajectoire positive d'augmentation des enveloppes affectées aux opérateurs. Il est pour autant essentiel de poursuivre cet effort sur le long terme avec le double objectif :
De préserver la position française de leader en matière de recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.
Si la recherche française est reconnue pour son excellence, un risque existe, si les efforts en la matière ne sont pas maintenus, d'une perte de son leadership . Ainsi , les moyens alloués à la recherche polaire en France sont bien moins importants que ceux d'autres États, dont certains au PIB inférieur à celui de la France. D'après l'IPEV, si la France figure au 5 e rang mondial en matière de publications scientifiques en Antarctique, « le risque est grand à court et moyen terme que la France décroche et rejoigne le club des États d'ambition très moyenne en matière de recherche dans les milieux polaires et plus particulièrement en Antarctique ».
Écarts d'investissement dans la recherche
polaire entre la France et certains pays parties
à la 43
e
réunion consultative du traité sur l'Antarctique en
2021
17
(
*
)
En outre, plusieurs opérateurs entendus ont alerté le rapporteur sur les difficultés de recrutement auxquelles ils étaient confrontés, le domaine de la recherche étant soumis à une forte concurrence géographique - à l'échelle internationale - et sectorielle (avec l'industrie). Ainsi, d'après l'IRSN : « Les candidats issus des entreprises privées compétentes dans les différents domaines du nucléaire et du milieu hospitalier sont difficiles à attirer, les rémunérations proposées dans ces secteurs étant bien plus attractives que celles proposées dans les EPICs 18 ( * ) . Une enquête sur les rémunérations, réalisée par le cabinet Deloitte, a montré que le secteur de l'énergie est positionné à + 8,9 % de la médiane du marché du travail et la santé à + 8,5 %, tandis que les EPICs sont situés à - 18,2 % de cette médiane ».
D'éclairer les choix publics et privés pour améliorer notre compréhension et la connaissance du changement climatique et trouver des réponses plus efficaces à ses conséquences, mais aussi de garantir une maîtrise des risques environnementaux, industriels et nucléaires.
Ainsi, l'Ineris, qui intervient dans les situations d'urgence et de crises environnementales, a récemment été mobilisé lors de l'incendie de St-Chamas ou lors de l'incendie de grande ampleur de Gironde. Le CEA produit pour sa part des travaux de recherches sur les sources de production renouvelables, et notamment sur l'énergie photovoltaïque à haut rendement et bien intégrable au réseau.
En outre, l'écho des travaux de recherche en matière de développement durable ne se limite pas aux seuls « décideurs », mais permet d'informer l'ensemble de nos concitoyens. Certains des résultats du Baromètre 2022 de l'IRSN sont à cet égard éclairants.
* 17 Seules les données connues sont recensées au sein de ce graphique.
* 18 Établissements publics à caractère industriel et commercial.