C. LA COMMISSION A TOUT PARTICULIÈREMENT RELEVÉ L'AMBITION DU TEXTE AFIN DE RENFORCER LA PLANIFICATION TERRITORIALE, DE SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, DE LIBÉRER DES SURFACES DE DÉPLOIEMENT ET DE SÉCURISER JURIDIQUEMENT LES PORTEURS DE PROJET ( le lien vers l'Essentiel ).
ACCÉLÉRER SANS ATTENDRE, AVEC UN ACCENT SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE
Le contexte climatique, énergétique et géopolitique invite à accélérer sans attendre le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays. Face à cet impératif, le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables , en complétant largement la copie proposée par le Gouvernement.
Dans la continuité de ce travail, la commission estime nécessaire de mobiliser des moyens budgétaires pour résorber notre retard , particulièrement marquant en matière de chaleur renouvelable.
Part des énergies renouvelables dans la
consommation finale brute
de chaleur et de froid
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Objectif 2028 |
Résultat 2020 |
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Source : ministère de la transition énergétique.
Les crédits actuels du Fonds Chaleur - 520 M€ en 2022 - sont déjà pleinement engagés et seront donc insuffisants pour financer l'ensemble des projets demandeurs d'ici la fin de l'année. Cette situation ne peut perdurer , compte tenu du retard accumulé par notre pays et des besoins des acteurs , pour qui la chaleur renouvelable constitue aujourd'hui un filet de garantie face à l'instabilité du prix des énergies fossiles.
La commission a donc adopté un amendement tendant à porter les montants du Fonds Chaleur de 520 à 700 M€, une augmentation nécessaire à l'atteinte des objectifs de la PPE, comme l'ont d'ailleurs reconnu les représentants de services du ministère de la transition énergétique (DGEC), entendus par le rapporteur.