II. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : L'URGENCE D'ACCÉLÉRER
A. UN RETARD PRÉJUDICIABLE DANS LE DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Un fort développement de l'ensemble des énergies renouvelables est aujourd'hui indispensable , quel que soit le scénario de neutralité carbone retenu, y compris dans une trajectoire de relance ambitieuse du nucléaire qui fait de la France le n° 1 de l'électricité décarbonée.
Cette ambition est nécessaire :
1. À l'atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en parallèle d'un effort massif de réduction de notre consommation énergétique.
2. À la préservation de la sécurité d'approvisionnement de la France, dans un contexte géopolitique nous pressant à relocaliser notre production d'énergie.
La France est pourtant le seul pays européen à ne pas avoir atteint l'objectif fixé à l'horizon 2020, faisant aujourd'hui figure de « mauvais élève » dans le déploiement des énergies renouvelables .
Source : ministère de la transition énergétique.
B. UNE POLITIQUE À COÛT NÉGATIF POUR LES FINANCES DE L'ÉTAT
Fait exceptionnel dans un contexte budgétaire tendu : le développement des énergies renouvelables constitue, en 2022 et 2023, une politique publique à un coût négatif pour les finances de l'État.
Cette situation inédite s'explique par la forte hausse des coûts de l'électricité.
- L'État empoche en effet la différence entre le prix de marché, d'une part, et les tarifs de référence du complément de rémunération ou le tarif de l'obligation d'achat, d'autre part.
- Dans le cas des compléments de rémunération, cette dynamique est renforcée par le déplafonnement des contrats par la loi de finances rectificative d'août 2022 1 ( * ) qui permettra de dégager 2,4 milliards d'euros (Md€) et 2 Md€ en 2022 et 2023.
- Ces tendances positives pour le budget ne sont pas annulées par l'effet négatif de l'ajustement des tarifs de soutien à l'inflation sur les matériaux, mis en oeuvre par le Gouvernement.
Économie de charges au titre des énergies renouvelables électriques 2 ( * )
Source : projets annuels de performance.
En raison des fortes hausses des prix du gaz naturel, un phénomène analogue de baisse des charges de service public s'observe pour le gaz renouvelable : les crédits relatifs à l'injonction de biométhane 3 ( * ) ne s'élèvent qu'à 343 millions d'euros (M€), montant largement inférieur à celui inscrit lors du PLF 2022 (713 M€). Cette évolution baissière est d'autant plus remarquable que 2023 devrait marquer une croissance très rapide de la production de biométhane , seule filière renouvelable à dépasser son objectif au titre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Production de biométhane
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Objectif 2023 |
Production actuelle |
Production envisagée en 2023 |
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Source : ministère de la transition énergétique.
* 1 Les cahiers des charges de certains appels d'offres incluaient des dispositions de plafonnement du complément de rémunération, en cas de complément de rémunération négatif pour les producteurs au niveau des sommes perçues dans le cadre du mécanisme de soutien depuis le début de leur contrat. L'article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, prévoit un mécanisme de déplafonnement de ces contrats au travers de la fixation d'un mécanisme de corridor de prix basé sur un tarif seuil déterminé par arrêté après avis de la CRE.
* 2 Au titre de l'action n° 09 du programme 345, qui porte très majoritairement sur les énergies renouvelables électriques.
* 3 Au titre de l'action n° 10 du programme 345.