Avis n° 145 (2016-2017) de M. Pierre MÉDEVIELLE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
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A. PÉRIMÈTRE ET CRÉDITS POUR
2017
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B. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
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C. LES MOYENS DE LA SÛRETÉ
NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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D. L'ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION EN
MATIÈRE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
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E. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
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A. PÉRIMÈTRE ET CRÉDITS POUR
2017
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II. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
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I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES