E. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
Les 38 millions d'euros de crédits et 35 ETPT dédiés à la gestion de l'après-mines au sein du programme 181 doivent permettre de réaliser un état des lieux de l'après-mines technique en France en identifiant tous les aléas miniers du territoire afin de pouvoir prendre les mesures de sauvegarde qui s'imposent.
Sur cette enveloppe, 6,4 millions d'euros constituent une subvention pour charges de service public versée par l'État au groupement d'intérêt public GEODERIS, chargé de l'expertise des risques présentés par les anciennes exploitations minières et en particulier de l'établissement d'un « inventaire des zones minières » avec l'identification des zones à risques. En 2017, ces crédits permettront à GEODERIS de recueillir des informations et identifier des risques sur les sites miniers, d'apporter un appui aux services déconcentrés de l'État pour l'élaboration des PPRM, de réaliser des études sanitaires et environnementales sur les déchets miniers (par exemple sur le site de la Croix-de-Palière dans le Gard) et enfin analyser les risques.
Mais la plus grosse partie des crédits (22 millions d'euros) assurent le fonctionnement du Département de prévention et de sécurité minière (DPSM), créé en 2006 au sein du BRGM pour exercer pour le compte de l'État des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée (comme la surveillance et la gestion des installations de sécurité sur d'anciens sites miniers). Les activités de ce Département recouvrent le passif de Charbonnages de France, Salsigne, du bassin lorrain et des installations des Mines de potasse d'Alsace. En 2018, de nouveaux besoins pourraient apparaître avec la renonciation des anciennes concessions dites « perpétuelles ».