Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Bruno SIDO , Jean-François LE GRAND , Francis GRIGNON , Roland COURTEAU et Charles REVET , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
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I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIME ET FLUVIAUX
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A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : L'ÉTAT CONTINUE DE PALLIER LE
RETARD DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE POIDS LOURDS
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B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : DES CRÉDITS EN
CONTRACTION
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C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES » : L'EFFET DU GRENELLE DE LA MER DEMEURE
ABSENT
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A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : L'ÉTAT CONTINUE DE PALLIER LE
RETARD DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE POIDS LOURDS
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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III. LE NOUVEAU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT
CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
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IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES » : UN SUCCÈS ÉCOLOGIQUE MAIS UNE
ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DIFFICILEMENT SOUTENABLE
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V. ARTICLE 70 : HAUSSE D'UN DES PLAFONDS DE LA
TAXE HYDRAULIQUE AFFECTÉE À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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VI. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
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I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIME ET FLUVIAUX
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CHAPITRE II - LES CRÉDITS DESTINÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
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I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
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II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
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A. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES : LA
TAXE D'AVIATION CIVILE
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B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
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C. LE PROGRAMME 613 « SOUTIEN AUX
PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
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D. LE PROGRAMME 612 « NAVIGATION
AÉRIENNE »
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E. LE PROGRAMME 614 « TRANSPORTS
AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION »
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F. LE PROGRAMME 611 « FORMATION
AÉRONAUTIQUE »
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A. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES : LA
TAXE D'AVIATION CIVILE
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III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
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I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
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CHAPITRE III - LES CRÉDITS
CONSACRÉS L'ENVIRONNEMENT
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I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
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A. UN PROGRAMME ABONDÉ PAR DES
CRÉDITS DE PILOTAGE ET DE SOUTIEN À HAUTEUR DE 1,2 MILLIARD
D'EUROS
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B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE
L'URBANISME : UN SOUTIEN À LA PLANIFICATION URBAINE À MIEUX
CIBLER
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C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
GESTION DES MILIEUX ET À LA BIODIVERSITÉ : UNE
COMPLEXITÉ CROISSANTE
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D. LE PROJET DE CRÉATION D'UNE AGENCE DE LA
NATURE
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A. UN PROGRAMME ABONDÉ PAR DES
CRÉDITS DE PILOTAGE ET DE SOUTIEN À HAUTEUR DE 1,2 MILLIARD
D'EUROS
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II. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
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III. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
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IV. LES ARTICLES RATTACHÉS
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A. ARTICLE 71 : AFFECTATION À L'ADEME
D'UNE FRACTION SUPPLÉMENTAIRE DE TGAP
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B. ARTICLE 71 BIS (NOUVEAU) :
EXONÉRATION DE TGAP POUR LES DÉCHETS GÉNÉRÉS
PAR UNE CATASTROPHE NATURELLE
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C. ARTICLE 72 : FINANCEMENT PAR LE FONDS DE
PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DES DIGUES SITUÉES SUR LE
DOMAINE DE L'ÉTAT
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D. ARTICLE 73 : DISPOSITIF DE CESSATION
ANTICIPÉE POUR LES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA MER EXPOSÉS
À L'AMIANTE
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E. ARTICLE 73 BIS (NOUVEAU) : CONTRIBUTION
ADDITIONNELLE À L'IFER POUR LES STATIONS RADIOÉLECTRIQUES
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A. ARTICLE 71 : AFFECTATION À L'ADEME
D'UNE FRACTION SUPPLÉMENTAIRE DE TGAP
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I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
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CHAPITRE IV - LES CRÉDITS
DESTINÉS À L'ÉNERGIE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME
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II. LE MARCHÉ DE
L'ÉLECTRICITÉ À L'HEURE DE LA LOI NOME
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME
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CHAPITRE V - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA « CONDUITE ET AU PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE
LA MER »
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I. UN PROGRAMME PORTÉ PAR LE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET
DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
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A. UN PROGRAMME QUI RASSEMBLE DES CRÉDITS
TRÈS DIVERSIFIÉS
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B. UN MINISTÈRE QUI CONNAÎT UNE
RÉORGANISATION DE GRANDE AMPLEUR DE SES SERVICES CENTRAUX ET
DÉCONCENTRÉS
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1. Au niveau central, la réorganisation du
ministère doit permettre un pilotage plus fin des politiques publiques
de développement durable.
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2. Au niveau régional, des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) ont été mises en place
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3. Au niveau départemental, des directions
départementales des territoires (DDT) et des directions
départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont
été créées
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1. Au niveau central, la réorganisation du
ministère doit permettre un pilotage plus fin des politiques publiques
de développement durable.
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A. UN PROGRAMME QUI RASSEMBLE DES CRÉDITS
TRÈS DIVERSIFIÉS
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II. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2011
ILLUSTRENT L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES ACTIONS DE CE
PROGRAMME
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A. LES ACTIONS À VOCATION CLAIREMENT
TRANSVERSALE CONNAISSENT UNE DIMINUTION DES MOYENS AFFECTÉS
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1. Stratégie, expertise et études
en matière de développement durable (action
n° 1)
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2. Fonction juridique (action n° 2)
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3. Politique et programmation de l'immobilier et
des moyens de fonctionnement (action n° 3)
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4. Politique et gestion des systèmes
d'information et des réseaux informatiques (action
n° 4)
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5. Politique des ressources humaines et formation
(action n° 5)
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6. Action européenne et internationale
(action n° 6)
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1. Stratégie, expertise et études
en matière de développement durable (action
n° 1)
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B. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
MOBILISÉES POUR LE FINANCEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE LA GESTION DU
MEEDDM (ACTIONS N° 7 À 24)
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C. DEUX ACTIONS CONCERNENT DIRECTEMENT DES
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES EN MATIÈRE
D'ENVIRONNEMENT
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A. LES ACTIONS À VOCATION CLAIREMENT
TRANSVERSALE CONNAISSENT UNE DIMINUTION DES MOYENS AFFECTÉS
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I. UN PROGRAMME PORTÉ PAR LE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET
DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT