2. Au niveau régional, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont été mises en place
Les politiques de développement durable à l'échelle de la région sont, en France métropolitaine et hors Île-de-France, pilotées par 21 DREAL mises en place entre 2009 et 2010. Par ailleurs, quatre directions interrégionales de la mer (DIRM) qui doivent favoriser une vision globale des affaires de la mer et du littoral ont été mises en place en métropole.
La région Île-de-France a pour sa part fait l'objet d'une organisation spécifique adaptée à son statut particulier de région capitale. Trois directions, à la fois régionales et interdépartementales , ont été créées en juillet 2010 : la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA), la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE).
En 2011, dans chacun des quatre départements d'outre mer ainsi qu'à Mayotte une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et une direction de la mer seront constituées.
Pour les raisons précédemment évoquées, votre commission pour avis sera très attentive à l'impact de ces réorganisations au niveau régional et à la qualité du dialogue noué avec les élus locaux.
3. Au niveau départemental, des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées
Ces nouvelles directions sont compétentes en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires et mettent en oeuvre, dans le département, les politiques relatives au développement durable, à l'agriculture, à l'équilibre des territoires, au logement et aux transports. Dans les départements du littoral, les directions départementales des territoires et de la mer sont chargées en outre de mettre en oeuvre la politique de la mer et du littoral, y compris pour ce qui concerne la pêche maritime et les cultures marines.
Votre commission pour avis prend bonne note des effets induits par l'ensemble de ces réorganisations . Il y a là un intérêt évident à mutualiser des fonctions support de services déconcentrés issus d'administrations centrales distinctes et oeuvrant dans le cadre départemental. Elle regrette toutefois le manque de lisibilité attaché à ce changement de périmètre 69 ( * ) alors que ces nouvelles directions départementales ont un rôle clef dans une application intelligente des dispositifs issus des lois relatives au Grenelle de l'environnement. Sous la responsabilité du préfet, ces directions assureront, en effet, la conduite opérationnelle, au plus proche des élus locaux et des citoyens, des politiques publiques du ministère, alors même que les budgets de ces nouveaux services relèveront du Secrétaire général du Gouvernement 70 ( * ) .
* 69 Comme cela a été indiqué précédemment, cette nouveauté s'est traduite, du point de vue budgétaire, par la sortie du programme 217, des crédits de fonctionnement des directions départementales interministérielles et des crédits immobiliers des services déconcentrés.
* 70 Comme cela a été indiqué précédemment en effet, les crédits de fonctionnement ainsi que les crédits immobiliers relèvent désormais du nouveau programme interministériel « Fonctionnement des directions départementales interministérielles », dont le responsable est le Secrétaire général du Gouvernement au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».