IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » : UN SUCCÈS ÉCOLOGIQUE MAIS UNE ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DIFFICILEMENT SOUTENABLE
Ce compte regroupe les crédits affectés au dispositif couramment appelé « bonus-malus » automobile.
A. UN OUTIL ÉCOLOGIQUE QUI CONFIRME SA GRANDE EFFICACITÉ
Le dispositif du « bonus-malus », l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement, a réussi à modifier rapidement et en profondeur les comportements des automobilistes afin de lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Lors de son audition, le 2 novembre dernier devant votre commission de l'économie, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a indiqué que « grâce au bonus-malus, la France possède le parc de véhicules le moins polluant du monde ! ». Ainsi, les émissions moyennes des immatriculations neuves en France sont passées de 140 gCO 2 /km en 2008 à 133 gCO 2 /km en 2009, puis 131 gCO 2 /km pour le premier semestre 2010. En deux ans, les émissions ont reculé de 10 grammes, alors qu'il aurait fallu entre 5 à 10 ans pour parvenir à ce résultat sans l'introduction du « bonus-malus ».
|
LE « BONUS-MALUS » EN 2011 Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres comportera en 2011 trois volets : - le premier volet, appelé « bonus », accorde une prime pour l'achat d'une voiture neuve faiblement émettrice de CO 2 : ces dépenses sont retracées dans le programme 871 « Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ; - le deuxième volet ajoute au bonus un « superbonus » de 300 euros si l'achat d'un véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut de l'ancien véhicule âgé de plus de quinze ans : ces dépenses sont inscrites dans le programme 872 « Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans » ; - le dernier volet vise à prélever un malus lors de l'achat d'une voiture neuve fortement émettrice de CO 2 . On constate donc pour 2011 la disparition de la « prime à la casse », qui avait éclipsé pendant deux ans le « superbonus ». |
Les crédits du programme 871 « Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » seront en hausse en 2011 de 31 millions d'euros et atteindront 360 millions , tandis que les crédits du programme 872, « Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans », liés à la réactivation du superbonus, seront alimentés à hauteur de 12 millions d'euros . Comme l'enveloppe affectée au bonus devrait être de l'ordre de 222 millions d'euros, le Gouvernement estime que le compte de concours financier devrait globalement être déficitaire de 150 millions d'euros en 2011 .