Protocole de Kyoto

Dossier législatif

Loi Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 parue au JO n°1 du 1er janvier 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1880 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2202 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 septembre 2014
      • Avis n° 2096 de M. Arnaud LEROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 2 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 436 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 138 (2014-2015) transmis au Sénat le 28 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 2014-1753 du 30 décembre 2014), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015

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