Avis n° 189 (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 16 décembre 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PROTOCOLE DE KYOTO, PREMIER ACCORD
INTERNATIONAL CONTRAIGNANT POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE
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II. L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE KYOTO DE
DÉCEMBRE 2012
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III. L'AMENDEMENT DE DOHA : UN ACCORD DE
TRANSITION DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONFÉRENCE DE PARIS
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I. LE PROTOCOLE DE KYOTO, PREMIER ACCORD
INTERNATIONAL CONTRAIGNANT POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE
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TRAVAUX EN COMMISSION