C. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AMENDEMENT
1. L'article 2 de l'amendement
L'article 2 de l'amendement concerne l'entrée en vigueur de l'amendement.
Il précise que cet amendement entre en vigueur conformément à la procédure prévue par les articles 20 et 21 du protocole de Kyoto. Cela signifie que l'amendement entrera en vigueur à l'égard des Parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le secrétaire général des Nations unies, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au Protocole.
2. Point d'étape sur la ratification de l'amendement par les parties
Selon les chiffres annoncés lors de la conférence de Lima, vingt et un États ont déjà transmis leurs instruments d'acceptation aux Nations unies.
De son côté, l'Union européenne travaille à une proposition de décision 1 ( * ) qui traduise l'engagement de l'UE à ratifier l'amendement de Doha avant le 16 février 2015. Une fois que les procédures de ratification de chaque État membre seront achevées, l'Union et les États membres déposeront simultanément leurs instruments d'acceptation auprès des Nations unies, pour une entrée en vigueur simultanée.
* 1 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la CNUCC et à l'exécution des engagements qui en découlent (COM (2013) 768 final du 06/11/2013)