C. LES NÉGOCIATIONS DE L'APRÈS-KYOTO
1. Bilan de la première période d'engagement 2008-2012
Le bilan de la première période d'engagement 2008-2012 est mitigé . Les États-Unis n'ont jamais ratifié le protocole de Kyoto, qu'ils avaient pourtant signé en 1998. En outre, le Canada s'est retiré du protocole fin 2012, juste avant la fin de sa première période d'engagement, pour ne pas avoir à répondre du non-respect de ses obligations.
Au total, les émissions des 36 pays de l'annexe B du protocole de Kyoto ont diminué de 24 % par rapport à 1990, soit un résultat six fois meilleur que les objectifs définis initialement.
Pour autant, dans le détail, seuls les pays d'Europe, dont la France, ont réussi à la fois à se conformer à leurs engagements et à diminuer leurs émissions sur toute la période considérée, de 1997 à 2012. Huit des 36 pays de l'annexe ont dû recourir aux mécanismes de flexibilité pour se conformer à leurs engagements.
Le respect des engagements de Kyoto résulte en premier lieu de la tertiarisation des économies des pays en transition, et seulement dans une moindre mesure des adaptations apportées au mix énergétique.
Au niveau mondial, malgré le protocole de Kyoto, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 % entre 1990 et 2010, avec par exemple une hausse de 18,5 % pour le Canada et de 9,5 % pour les États-Unis.
Le protocole de Kyoto ne reflète plus aujourd'hui la réalité des émissions de gaz à effet de serre. Il a été conçu pour retranscrire les engagements des pays développés qui représentaient en 1997 plus de la moitié des émissions mondiales. La défection des États-Unis a réduit la couverture de la première période d'engagement à 39 % des émissions. La deuxième période d'engagement du protocole qui a débuté en 2013 n'en couvre qu'un peu plus de 15 %.
2. L'enjeu de l'après-Kyoto
a) La COP 15 de Copenhague
La 15 ème conférence des parties (COP) organisée à Copenhague en décembre 2009 avait pour but de permettre l'adoption d'un nouvel accord contraignant pour remplacer le Protocole de Kyoto à l'issue de la première période d'engagement. Copenhague n'a pas permis l'adoption d'un tel accord. La conférence a même marqué un recul, dans la mesure où la logique est devenue une logique d'engagements volontaires individuels, non contraignants juridiquement : le pledge and review .
b) La relance des négociations par l'Union européenne
Lors des COP suivantes, à Cancun en 2010 mais surtout à Durban en 2011, à l'initiative de l'Union européenne et à la demande des pays en développement, a été validé le principe d'une deuxième période d'engagement.
Cette deuxième période d'engagement 2013-2020 est l'objet de l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha en décembre 2012.